Conditions générales de vente

Dernière MAJ - Avril 2024

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet la définition des conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes proposées par l’Atelier Axelle Petit à travers sa boutique en ligne, ainsi que les ventes de bijoux sur mesure réalisées en ligne ou à l’atelier. Ces conditions sont conclues exclusivement entre, d’une part, L’EI ATELIER AXELLE PETIT, ci-après dénommé « L’Atelier Axelle Petit », et d’autres part, les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommées « le client » ou « l’acheteur ». Les différentes parties conviennent que les présentes conditions régissent exclusivement leur relation. Si l’une des clauses des présentes conditions venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par la réglementation en vigueur en France dont L’Atelier Axelle Petit s’engage à respecter toutes les dispositions.

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les conditions générales de vente sont consultables sur le site www.axellebijoux.com à partir de l’onglet correspondant en bas de page. L’Atelier Axelle Petit tient à s’assurer que les présentes conditions soient portées à connaissance de l’acheteur lors de la commande sur le site. Elles sont également disponibles en format papier et consultables sur demande à l’atelier. Lors de l’achat d’un bijou sur mesure, les conditions générales de vente sont transmises à l’acheteur par mail lors de l’envoi du devis. Une fois la commande validée, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et les accepter en tant que telles, sans restriction.

L’Atelier Axelle Petit se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Une nouvelle version en sera alors publiée sur son site. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date du paiement.

2 - PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les bijoux et services proposés à la vente sur le site de l’Atelier Axelle Petit font l’objet d’une fiche produit dans lesquelles sont détaillées, avec la plus grande exactitude possible, leurs caractéristiques principales. Si des erreurs ou omissions figurent dans la présentation des fiches produits, la responsabilité de l’Atelier Axelle Petit ne saurait être engagée. La disponibilité des bijoux y est également indiquée. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock ; dans ce cas, le client a la possibilité d’être averti par mail lorsque ces derniers seront de nouveau disponibles.

Chaque fiche produit présente une ou plusieurs photographies des bijoux proposés afin que les clients puissent en avoir une représentation précise. L’Atelier Axelle Petit s’efforce de reproduire dans ces photographies une image la plus fidèle possible. Toutefois, des légères variations de teintes ou de couleurs peuvent subsister en raison de la qualité des écrans et de différences de luminosité. En tout état de cause, l’Atelier Axelle Petit reste à la disposition des clients pour fournir d’autres prises de vue. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles, sauf mention contraire.

Toute reproduction intégrale ou partielle des éléments composant le site www.axellebijoux.com devront faire l’objet d’une autorisation du propriétaire.

3- COMMANDES

3.1 - COMMANDES EN LIGNE

Les commandes en ligne s’effectuent sur le site www.axellebijoux.com, sans qu’il soit nécessaire pour l’acheteur de créer un compte client et de s’identifier. En parcourant les différentes parties du site, l’acheteur a la possibilité de sélectionner le bijou ou le service de son choix et de l’ajouter au panier. Une fois les articles sélectionnés, le client peut valider son panier en cliquant sur « paiement ». Il est ainsi invité à renseigner les informations nécessaires à l’expédition de sa commande (identité, adresse mail, coordonnées téléphoniques, adresse postale). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Atelier Axelle Petit ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de la livraison. L’acheteur indique par la suite les informations relatives au paiement de la commande (voir partie 5).

Une fois toutes les informations renseignées, le client reçoit un récapitulatif de sa commande lui indiquant le prix total. Il est invité à vérifier l’ensemble de ces éléments et peut cliquer sur « acheter ». Il valide ainsi sa commande et une confirmation lui est adressée par mail. Il approuve dès lors sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

L’Atelier Axelle Petit se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

3.2 - COMMANDES SUR MESURE

L’Atelier Axelle Petit propose des créations de bijoux sur mesure. Les clients désireux de recourir à une commande sur mesure sont invités à prendre contact avec l’atelier par différents moyens afin de concevoir leur projet. Une fois les différentes caractéristiques du bijou sur mesure validées, l’Atelier Axelle Petit transmet à l’acheteur un devis récapitulant les éléments de personnalisation et détaillant le prix de la pièce. Ce devis est valable un mois. Une fois le bijou terminé, l’Atelier Axelle Petit en informe le client par tous les moyens à sa disposition puis procède à l’envoi du bijou dans les modalités définies lors de la commande.

4 - PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils sont exprimés en euros (€) et incluent la T.V.A. Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de port qui sont communiqués à l’acheteur lors de la commande. Ils ne comprennent pas non plus les éventuels droits de douane ou autres taxes exigibles qui seront à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité. L’Atelier Axelle Petit se réserve le droit de faire évoluer les prix de ses produits à tout moment, et s’engage à facturer les bijoux ou services commandés au prix indiqué le jour de la commande.

Dans le cas d’une commande sur mesure, des modifications peuvent être opérées par rapport aux caractéristiques indiquées sur les fiches produits avec un impact sur le prix du bijou. Dans ce cas, l’évolution du prix sera communiquée à l’acheteur au cours des échanges consacrés à la conception de la pièce sur mesure et indiqué sur un devis.

5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 - COMMANDES EN LIGNE SUR LE SITE

Lors de la validation de la commande sur le site www.axellebijioux.com, l’acheteur peut choisir deux modes de paiement :

par carte bancaire (carte bleue, visa, Mastercard) ; le paiement est sécurisé par l’intermédiaire de sites spécialisés (SSL) ;
par Pay Pal.

5.2 - COMMANDES SUR MESURE

Le paiement des commandes sur mesure peut s’effectuer par différents moyens qui seront convenus en amont entre l’Atelier Axelle Petit et le client :

par carte bancaire (carte bleue visa, Mastercard) ; le paiement est sécurisé par l’intermédiaire de sites spécialisés (SSL) ;
par Pay Pal.
par virement bancaire.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou Pay Pal, un lien est transmis par mail au client pour effectuer le paiement sur la plateforme dédiée du site www.axellebijoux.com.

5.3 - ACOMPTES

Les commandes sur mesure (en ligne ou à l’atelier) peuvent faire l’objet d’un acompte dont le montant sera convenu en amont entre l’Atelier Axelle Petit et le client. Cet acompte ne pourra être inférieur à 30 % du prix total de la commande. Il correspond alors à la validation de la commande et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement. Une fois la commande terminée, l’Atelier Axelle Petit en informe le client par tous les moyens à sa disposition. Le client est alors invité à procéder au paiement du solde de sa commande.

5.4 - REMBOURSEMENTS

En dehors du droit de rétractation et des garanties légales exposés en partir 8, 9 et 10, l’Atelier Axelle Petit ne procède à aucun remboursement d’une commande préalablement confirmée et payée.

6 - LIVRAISON

L’envoi de la commande intervient dès lors que la fabrication du bijou est achevée et que le paiement de la commande a été réglé en totalité. L’Atelier Axelle Petit transmet alors l’ensemble de la commande au transporteur choisi pour l’envoi.

Les envois depuis l’atelier sont effectués avec les services de Colissimo, ou de Chronopost. Les délais peuvent varier de 2 à 6 jours et le numéro de suivi sera envoyé à l’acheteur par mail afin de pouvoir suivre le colis en indiquant le numéro d'envoi sur le site du service de livraison choisi. L’Atelier Axelle Petit n’est en aucun cas responsable des retards pouvant être occasionnés. Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé à l’entreprise le plus rapidement possible, par téléphone au 02.98.11.48.81, par mail à l’adresse axellebijoux@gmail.com ou à partir du formulaire de contact.

Le client vérifiera la conformité de la marchandise au moment de la livraison. En cas de problème (paquet ouvert, abîmé, etc.) il sera nécessaire de le signaler sur le bon du livreur et contacter l’Atelier Axelle Petit.

7 - RETOURS ET ÉCHANGES

Les échanges sont possibles uniquement pour les bijoux de la collection qui n’ont pas fait l’objet de personnalisation, c’est à dire hors commandes sur mesure (mise à taille, gravures). L’Atelier Axelle Petit invite les acheteurs à contacter l’entreprise avant tout retour de bijoux pour s’assurer de la possibilité de l’échange. Le bijou devra être retourné aux frais de l’acheteur, sans avoir été porté, conservé dans son état et son écrin d’origine, et ce à l’adresse suivante :

ATELIER AXELLE PETIT
15, rue des Pins
29120 - PONT-L’ABBE
FRANCE

Les modalités de l’échange varient en fonction du prix des bijoux :

si le bijou choisi pour effectuer l’échange est au même prix que le bijou commandé initialement (prix hors frais de port), l’acheteur peut simplement indiquer le modèle par mail à l’adresse axellebijoux@gmail.com ;
si le prix du nouveau modèle est inférieur à celui commandé initialement, l’acheteur recevra un avoir utilisable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours ;
si le prix du nouveau modèle est supérieur à celui commandé initialement, l’acheteur recevra un lien par mail afin de payer la différence.

L’Atelier Axelle Petit enverra alors le nouveau bijou dans les meilleurs délais, en fonction de la disponibilité des stocks et de la nécessité éventuelle d’ajouter des éléments de personnalisation. L’envoi s’effectuera par les services postaux utilisés pour le premier envoi, sans nouveaux frais de ports.

8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur possède un droit de rétractation pour tout achat effectué sur la boutique en ligne. Il dispose à ce titre d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision auprès de l’Atelier Axelle Petit. Ce retour ne prévoit pas de coûts pour le client autres que les frais de retour du produit qui restent à sa charge. Le remboursement sera opéré dès lors que l’Atelier Axelle Petit aura reçu les articles ou la preuve de leur expédition par l’acheteur, et ce dans un délai de 14 jours.

Les articles retournés dans le cadre d’une rétractation doivent être placés intacts dans leur écrin d’origine et accompagnés d’un courrier indiquant la volonté de l’acheteur d’exercer son droit. Il doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Atelier Axelle Petit
15, rue des Pins
29120 - Pont-l’Abbé
FRANCE

Les bijoux reçus abîmés, dégradés ou modifiés ne seront ni repris, ni remboursés et seront de nouveau transmis au client en l’état.

Les bijoux faisant l’objet d’une personnalisation telle qu’une gravure, ou dont les caractéristiques ont fait l’objet d’un choix par l’acheteur (taille de doigt, type de métal, effet de matière…) doivent être considérés comme relevant « d’articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisé » au sens du Code de la consommation. Ces bijoux ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation.

9 - GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les bijoux fabriqués par l’Atelier Axelle Petit sont couverts par la garantie légale de conformité. Celle-ci s’applique pour les défauts de fabrication existants à la date de délivrance du bijou et apparaissant dans un délai de 2 ans. En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut en faire part à l’Atelier Axelle Petit en contactant l’entreprise par mail à l’adresse axellebijoux@gmail.com, par téléphone au 02 98 11 48 81, ou à travers le formulaire de contact dédié. L’acheteur est invité à contacter l’Atelier Axelle Petit avant tout retour de bijoux, et à accompagner sa demande de photos permettant à l’entreprise d’apprécier le défaut constaté.

La mise en oeuvre de la garantie légale de conformité prévoit la possibilité d’une réparation ou du remplacement du bijou non conforme. Cette opération n’occasionnera aucun frais pour le client (matières premières, main d’œuvre, frais de port) et interviendra dans un délai de 30 jours à compter de sa demande. Dans le cas d’une réparation du bijou, la garantie initiale est étendue de 6 mois supplémentaires tandis qu’un remplacement implique le renouvellement de la période de garantie pour 2 ans. La législation en vigueur prévoit que le choix entre la réparation ou le remplacement revient à l’acheteur, sauf dans le cas où il existerait une différence de prix disproportionnée entre ces deux solutions. Dans ce cas, l’Atelier Axelle Petit pourra imposer la solution la moins chère.

Si la réparation ou le remplacement étaient impossibles dans le délai de 30 jours, l’acheteur a la possibilité de demander une réduction du prix en gardant le bijou, ou bien une résolution du contrat impliquant un remboursement et le retour du produit à la charge de l’Atelier Axelle Petit. Pour effectuer le retour d’un bijou dans le cadre de la garantie légale de conformité (retour définitif, remplacement, ou réparation), l’acheteur peut transmettre le colis contenant le bijou et le justificatif d’achat à l’adresse suivante :

ATELIER AXELLE PETIT
15, rue des Pins
29120 - PONT-L’ABBE
FRANCE

L’acheteur a la possibilité d’activer la garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans après la délivrance du bien. Toutefois, cette garantie ne s’applique pas si le client avait connaissance du défaut de conformité au moment de l’achat, si ce défaut lui avait été communiqué par l’Atelier Axelle Petit avant l’achat, si ce défaut est issu d’une modification (mise à taille, personnalisation dans un autre atelier, etc.). La garantie légale de conformité ne s’applique pas non plus dans le cas où le défaut proviendrait d’une mauvaise utilisation du bijou. A ce sujet, l’Atelier Axelle Petit tient à rappeler que l’entreprise n’est pas responsable en cas de dégradations ou de déformations des bijoux, de la perte ou de la casse d’une pierre sous l’effet de contraintes externes (chute, chocs, frottements répétés, défaut de manipulation, exposition à des produits agressifs, etc.).

10 - GARANTIE DES VICES CACHES

La garantie des vices cachés couvre les bijoux fabriqués par l’Atelier Axelle Petit pour lesquels un défaut non visible à la première impression était révélé par l’acheteur. Ce défaut doit être existant au moment de l’achat, rendre le bijou impropre à l’usage, ou diminuer cet usage considérablement au point que son achat par le client aurait été remis en cause ou effectué à moindre coûts s’il en avait eu connaissance. L’acheteur dispose alors d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour activer cette garantie. La demande peut être effectuée jusqu’à 20 ans à compter du jour de la vente. Avant tout retour d’un bijou dans le cadre de la garantie relative aux vices cachés, l’acheteur est invité à contacter en amont l’Atelier Axelle Petit et à transmettre des photos permettant à l’entreprise d’apprécier le défaut constaté.

Pour activer la garantie relative aux vices cachés, le client doit en faire la demande par courrier recommandé auprès de l’Atelier Axelle Petit. Cette demande devra être accompagnée du justificatif d’achat ainsi que des éléments (attestation, avis de professionnel, expertise, etc.) permettant de prouver l’existence du vice caché. La garantie prévoit la possibilité d’une réduction du prix (le produit est alors conservé par l’acheteur), ou d’un retour définitif avec remboursement. Cette opération n’occasionnera aucun frais pour le client.

11 - RÉCLAMATIONS, LITIGES ET MÉDIATION

En cas de désaccord ou de réclamations, l’acheteur est invité à contacter l’Atelier Axelle Petit par mail, à l’adresse axellebijoux@gmail.com, ou à travers le formulaire de contact disponible sur le site www.axellebijoux.com. L’Atelier Axelle Petit privilégiera le règlement de litiges ou de désaccords par le dialogue et la recherche d’une solution amiable. L’acheteur peut également recourir à un organisme de médiation ou un conciliateur de justice. Si aucune solution amiable n’était trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.

12 - CONTACT

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Madame Axelle Petit, responsable de l’Atelier Axelle Petit, les mardi, mercredi, vendredi et samedi, de 9h à 17h :

directement à l’atelier situé au 15 rue des Pins - 29120 - Pont-l’Abbé ;
par téléphone au 02 98 11 48 81 ;
par mail à l’adresse axellebijoux@gmail.com ;
dans la rubrique « contactez-nous » du site.